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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités
La boutique en ligne de Arcanae vous permet de découvrir et d'acheter en ligne en toute sécurité et confidentialité l'ensemble des éditions de Arcanae.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes effectuées en ligne sur le site Internet www.arcanae.com.

Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Prix
Les prix unitaires de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port.

- Pour toute commande vers la France métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM et les pays membres de l'Union Européenne, le prix unitaire de nos produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur les vidéogrammes, calculés en fonction des taux en vigueur.

- Pour toute commande vers un pays autre que ceux listés ci-dessus, le prix unitaire de nos produits comprend uniquement la taxe sur les vidéogrammes.

Cependant, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ARCANAE.

ARCANAE n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Pour les connaître, ARCANAE vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de votre pays.

Toutes les commandes sont payables en Euro et ce quelque soit le pays depuis lequel une personne passe commande.

Arcanae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de ARCANAE jusqu'au complet paiement du prix.

Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit après passation de votre commande, ARCANAE vous en informera dans les meilleurs délais,

- soit par courrier électronique, si vous avez choisi le paiement en ligne par carte bancaire ;
- soit par courrier postal, si vous avez choisi le paiement par chèque ou par téléphone.

ARCANAE procèdera à la livraison dudit produit dès que possible.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d'un produit, après passation de votre commande, votre commande sera alors automatiquement annulée.

ARCANAE vous en informera alors immédiatement. Il est entendu que ARCANAE procédera alors au remboursement des sommes que vous avez versées, à titre d'acompte, au moment de votre commande, dans les 30 jours suivant l'annulation de votre commande.

Livraison et délai
Une participation obligatoire aux frais de port est demandée.

Le coût des frais de port par commande est calculé en fonction de :
- l'adresse de livraison de la commande
- du poids total de la commande

Pour toute commande, l'envoi se fait au tarif normal par la poste pour la France Métropolitaine, Monaco, l'Europe et la Suisse.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dès réception de votre règlement et sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison initiale.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Paiement
Le paiement peut être effectué :

- en ligne sur le site www.arcanae.com par le biais d'une carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bancaires) par l’intermédiaire du site sécurisé Paypal.
- en ligne sur le site www.arcanae.com par le biais d'un compte Paypal.
Etant précisé que le client doit disposer d'un compte auprès de Paypal, fournisseur de services de paiement en ligne, lui permettant de régler ses commandes sur le site via son compte Paypal.
- par courrier, en adressant votre bon de commande imprimé accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de ARCANAE ; étant précisé que celui-ci doit être émis en euro compensable dans une banque française. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

Les commandes sont enregistrées dans la limite des stocks disponibles et traitées à réception du règlement.

Les courriers sont à envoyer à ARCANAE, 5 rue Delille 06000 NICE

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Arcanae , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Etant entendu que :
- les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture pour une meilleure gestion ;
- le droit de rétractation ne peut être exercé pour les DVD descellés par le client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

ARCANAE, 5 rue Delille 06000 NICE

Conformité des produits et remboursement
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l'adresse indiqué ci-avant avec le renvoi du ou des produits dans leurs emballages d'origine.

ARCANAE procédera à l'échange du produits par un produit identique en état de fonctionnement. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception du bien retourné. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Arcanae par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 93 85 89 80 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) du Lundi au Mercredi de 9h30 à 17h30.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, images fixes ou animées reproduits dans notre catalogue sont protégés par le droit d'auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site www.arcanae.com est strictement interdite. Il est également précisé que les vidéogrammes sur support DVD sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Tous les autres droits sont réservés. Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).
La revente des DVD neufs commandés sur le site Arcanae est strictement interdite, qu’il s’agisse de revente sur des sites marchands que de revente en boutique.

Responsabilité
ARCANAE dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARCANAE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies reproduits dans ce site et illustrant les articles présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

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Informations nominatives
ARCANAE pourra utiliser lesdites données personnelles pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication réservée aux clients de ARCANAE , notamment par les lettres d'informations (newsletters) de ARCANAE auxquelles vous pouvez vous abonner.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers.

Plus généralement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, à l'adresse suivante :

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Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARCANAE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARCANAE et ses clients.

Droit applicable - litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

Identification
La boutique en ligne de Arcanae est un service de la société Arcanae.

Siège Social : 5 rue Delille 06000 NICE

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